En tant que chef d’entreprise dynamique il est difficile pour vous d’imaginer l’avenir de l’entreprise sans vous. Pourtant il est important de se préparer dans le cas où vous seriez dans l’incapacité de gérer votre entreprise et vos affaires personnelles, de façon permanente ou temporaire. La vie de l’entreprise continue et pour autant : Qui prend les décisions ? Qui à la signature sur les comptes bancaires de l’entreprise ? Votre état général nécessitera peut-être des soins particuliers et couteux : Qui a la possibilité de faire un retrait sur votre contrat d’assurance vie ou sur vos comptes personnels ? etc.
Pour cela il existe le mandat de protection future !
Comment fonctionne le mandat ?
Vous désignez une ou plusieurs personnes mandataires pour vous représenter, certaines sur le plan personnel et d’autres pour vos affaires professionnelles, le jour où vous vous retrouvez en incapacité. Vous pourrez ainsi protéger vos intérêts et organiser le bon fonctionnement de l’entreprise durant cette période d’absence.
C’est un contrat qui peut être réalisé sous seing privé ou par l’intermédiaire d’un notaire. Il peut être à tout moment modifié ou révoqué tant qu’il n’a pas pris effet.
Le mandat prend effet après constatation médicale de votre état d’incapacité. Le mandataire agit en votre nom et sera responsable des actes qu’il effectue dans l’exercice de sa mission. Pour cela il devra rendre compte à une personne de votre choix chaque année. Il peut percevoir une rémunération si cela est prévu. Cependant, vous ne perdez ni vos droits ni votre capacité juridique.
Le mandat prend fin au moment de votre rétablissement ou s’il advient que vous devez être mis sous curatelle (La curatelle prend le relais).
Le mandataire peut être une personne physique majeur ou une personne morale.
Un cas concret de l’utilité du mandat ?
Ce n’est jamais facile d’envisager des situations dramatiques pour soi-même. Cependant, imaginons que vous soyez dans le coma suite à un accident et donc dans l’incapacité de gérer le compte bancaire de l’entreprise.
Qu’advient-il de votre relation avec vos fournisseurs, vos salariés, sachant qu’ils ne peuvent plus être payés et que vous êtes seul signataire du compte de l’entreprise ? L’entreprise se retrouve en situation d’impayé.
Si vous avez prévu un mandat de protection futur, le mandataire aura la charge de régler les factures aux fournisseurs et de verser les salaires. Ainsi, votre entreprise ne se retrouve pas en situation de défaut.
Pourquoi l’ouverture d’une mesure de mise sous tutelle n’est pas le plus adapté ?
En l’absence de mandat de protection futur, cette décision de mise sous tutelle devient la seule issue possible. Cependant, cette mesure est longue à mettre en place, très lourde dans sa mise en œuvre et en décalage avec le rythme des décisions de l’entreprise. Par ailleurs, dans ce cas-là vous n’aurez pas pu choisir les personnes adaptées pour agir en votre nom, alors que le mandat de protection futur vous le permet.
Mettre en place un mandat de protection futur :
Simple à mettre en place
Assure votre protection et celle de vos proches
Assure la protection des intérêts de votre entreprise, de vos salariés et de vos partenaires
Une bonne façon d’anticiper sans vous attirer le mauvais œil !
Si vous souhaitez en savoir plus sur le mandat de protection futur n’hésitez pas à nous contacter.
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